Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site serrurierchillymazarin.org sur la manière dont Serrurier Chilly-Mazarin 91380 collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur contacte l'artisan via le formulaire du site, par téléphone ou par e-mail. Les données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d'intervention, commune, objet de la demande, description du problème de serrurerie, date souhaitée d'intervention, ainsi que toute information utile transmise volontairement par l'utilisateur.

Des données techniques minimales peuvent également être collectées lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type d'appareil, le navigateur utilisé, les pages consultées et la date de consultation, notamment à des fins de sécurité, de maintenance et de mesure d'audience si ces outils sont activés.

2. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact, établir un devis, organiser une intervention, assurer le suivi commercial, émettre les factures, gérer les réclamations, respecter les obligations comptables et légales, améliorer le fonctionnement du site et prévenir les usages frauduleux.

3. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'une des bases légales suivantes : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (demande de devis ou d'intervention), l'exécution du contrat conclu avec le client, le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité, conservation de certains documents) et l'intérêt légitime du professionnel pour assurer la sécurité du site, la gestion de son activité et le traitement des demandes.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées en priorité au professionnel exploitant le site et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs strictement habilités : hébergeur, outil de messagerie, solution de téléphonie, prestataire de maintenance du site, expert-comptable ou logiciel de facturation. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale non autorisée.

5. Durée de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée adaptée à la relation commerciale. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable. Les données liées à une simple prise de contact sans suite peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf demande de suppression anticipée lorsque la conservation n'est pas légalement nécessaire.

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, et, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements déjà réalisés.

7. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question sur le traitement de ses données, l'utilisateur peut contacter le responsable de traitement : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], par téléphone au 0756797097 ou par e-mail à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal applicable. À défaut de réponse satisfaisante, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.

8. Sécurité

Le professionnel met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation non maîtrisée. Toutefois, aucun service en ligne ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires à sa demande.

9. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0756797097.